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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs sur le site www.olivierbrice.fr

ARTICLE I - PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre la société OLIVIER BRICE et le Client, relatives notamment à la commande, au paiement et à la livraison

Pour toute question relative aux produits (fabrication, composition des tissus, guide des tailles…) ou pour toute autre information d’ordre général (suivi de commande, remboursement, retour de produits…), le Client peut contacter OLIVIER BRICE par téléphone ou par courriel

ARTICLE II - OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

La société OLIVIER BRICE,dont le siège social est au Impasse des Frênes chemin Notre Dame 13420 GEMENOS immatriculée en France au RCS de Marseille sous le n° 492 760 186

Et toute personne, ci-après dénommée " Le Client ", agissant en qualité de consommateur et achetant strictement pour ses besoins personnels

Tout Client désirant acheter des articles OLIVIER BRICE pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le service Client

Les commandes sur le site sont régies par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Il est nécessaire que celles-ci soient lues avant chaque commande sur son site. Lors de la validation de la commande, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Client accepte de se conformer aux Conditions Générales de Vente, qu'il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité

OLIVIER BRICE peut ponctuellement être amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses

ARTICLE III - LES PRODUITS OLIVIER BRICE :

Les offres de produits OLIVIER BRICE sont valables dans la limite des stocks disponibles (indications fournies au Client au moment de la commande). Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après une commande, OLIVIER BRICE en informera le Client dans les meilleurs délais et remboursera l’article non livré. Dans le cas d’une commande multiple, OLIVIER BRICE remboursera le ou les articles non livrés et expédiera le reste de la commande. OLIVIER BRICE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de certains articles. Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de OLIVIER BRICE ne pourrait être engagée

Les prix sont nets, indiqués en euros. (TVA non applicable article 293 B du CGI). Ces prix s’entendent hors frais de port

ARTICLE IV - COMMANDES :

a) Traitement des commandes :

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits).

b) Suivi de commande :

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut :

- Soit récupérer directement les renseignements sur le site www.colissimo.fr (rubrique "suivre un colis")

- Soit récupérer les renseignements sur le site www.olivierbrice.fr (rubrique "mon compte")

- Soit contacter OLIVIER BRICE par téléphone ou par courriel

c) Annulation de commande :

OLIVIER BRICE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client dans le cas où :

- le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente

- le Client exerce une activité frauduleuse

- OLIVIER BRICE est en litige avec ce Client pour une commande antérieure

- Ou tout autre motif légitime

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, OLIVIER BRICE en informerait le Client dans les meilleurs délais

ARTICLE V - LIVRAISONS :

Le Client sera tenu informé par courriel du départ de sa commande et du n° de Colissimo affecté à son colis, sous 72 heures

Livraison en France :

Les produits achetés sur www.olivierbrice.fr sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco

Le Client peut spécifier une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

Pour une livraison Outre-Mer, veuillez contacter notre service Client

Les colis sont acheminés en Colissimo "suivi de commande" et sont livrés en boîte aux lettres

Le délai d'acheminement d’un colis est de 2 jours ouvrables (délai théorique donné par La Poste)

Les délais de livraison (comprenant les délais de traitement et d’acheminement des commandes) peuvent donc varier de 2 à 4 jours ouvrables

La responsabilité de OLIVIER BRICE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à OLIVIER BRICE

Pour tout retard de livraison supérieur à 4 jours, le Client peut informer OLIVIER BRICE ; une intervention sera alors faite auprès des services de La Poste

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, OLIVIER BRICE ne peut être tenu pour responsable

Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique

ARTICLE VI - FRAIS DE PORT :

- Pour une livraison en France métropolitaine et Monaco, les frais de port sont de 5,50€

- Pour une livraison Outre-Mer, veuillez contacter notre service Client

OLIVIER BRICE se réserve le droit de modifier à la baisse ou à la hausse ses frais de livraison après en avoir informé ses clients via le présent site.

ARTICLE VII – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivant le Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour nous retourner les produits commandés, sans motif

ARTICLE VIII - RETOUR, REMBOURSEMENT, ECHANGE :

 En cas d'insatisfaction de son achat, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande sur le point de livraison afin de procéder à la demande d'échange ou de remboursement, partielle ou dans la totalité, de commande.

Les produits retournés doivent ainsi être complet et en parfait état, emballés.

En cas déchange, il doit faire parvenir préalablement une demande de retour afin de s'assurer de la disponibilité et ainsi permettre la gestion de son échange.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :

OLIVIER BRICE

Impasse des Frênes

Chemin Notre Dame

13420 GEMENOS

Tout article retourné endommagé, incomplet ou sans son étiquette d'origine ne pourra être ni échangé, ni remboursé. OLIVIER BRICE se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions préalablement citées.

Dès réception et contrôle du retour, il sera procédé au remboursement de la marchandise

ARTICLE IX - MODALITES DE REGLEMENT :

Effectuer une commande nécessite obligatoirement un paiement.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, en ligne, sur le serveur de paiement sécurisé

Les modes de paiement autorisés sont :

• Carte Bleue

• Visa

• Mastercard

Paiement sécurisé :

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées selon le protocole 3D Secure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès SOGENACTIF (Société Générale), ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.olivierbrice.fr

ARTICLE X - RESPONSABILITES - FORCE MAJEURE :

La responsabilité de OLIVIER BRICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. OLIVIER BRICE ne peut garantir et affirmer que les informations contenues sur le site www.olivierbrice.fr sont exactes, complètes ou à jour. Le site www.olivierbrice.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts. OLIVIER BRICE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site www.olivierbrice.fr et le contenu de ce site sont présentés "en l’état" et "en fonction des disponibilités"

D’une manière générale, la responsabilité de OLIVIER BRICE est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de OLIVIER BRICE ne permettant pas la bonne exécution des commandes

ARTICLE XI - DROIT APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française